Vos démarches

Carte identité CNI ( Carte Nationale Identité)

Afin de faciliter votre démarche, vous devez effectuer une demande en cliquant sur le tableau ci-dessous.

Il sera nécessaire de venir en Mairie avec le dossier complet ou votre pré-demande.

Le renouvellement de la CNI est gratuit, cependant la perte ou le vol engendre le coût d’un timbre fiscal de 25€.

Personnes majeures

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité delivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les CNI délivrées entre janvier 2004 et 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens. Attention, cela concerne uniquement les anciens modèles de CNI. Les CNI délivrées sous le nouveau modèle au format carte bancaire ont une validité de 10 ans.

Personne mineures

La validité des cartes d'identité délivrées aux personnes mineures est de 10 ans. Lors du dépôt de dossier, tout mineur doit être accompagné obligatoirement de l'un de ses parents.

 

Passeport

Afin de faciliter votre démarche, vous devez effectuer une demande en cliquant sur le tableau ci-dessous.

Il sera nécessaire de venir en Mairie avec le dossier complet ou votre pré-demande.

Il faudra fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal qui coûte 86 € pour un majeur.

Personnes majeures

La durée de validité d'un passeport délivré à une personne majeure est de 10 ans. Personne mineures La durée de validité d'un passeport délivré à une personne mineure est de 5 ans. Lors du dépôt de dossier, tout mineur doit être accompagné obligatoirement de l'un de ses parents.

 

 

Carte grise

 

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

 

Achat de concession au cimetière

Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession
Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans révolus

Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille.

Elections

Carte d’électeur
Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent.

 

LES DEMANDES DE COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL

 

ACTE DE NAISSANCE

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

Pour un extrait sans filiation 

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande ?

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte	Nationalité française
France	Mairie du lieu de naissance
Étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.
Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents)
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. 

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande ?

Mariage en France : Mairie du lieu de mariage
Mariage à l'étranger :  Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

ACTE DE DECES

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande ?

Soit à la mairie du lieu du décès.
Soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une copie d’acte détenu par la mairie de Gervans :

Imprimer la demande ci-dessous en vue de la compléter et de la signer, avant de la transmettre à la mairie par courrier, en joignant les justificatifs demandés pour chaque cas et une enveloppe timbrée à votre adresse.